Le cadre légal du site

L'éditeur du site

Le site GD Menuiserie est édité par un simple particulier. Son action est strictement privée. Le site est en ligne à l'adresse https://www.gd-menuiserie.fr.

Éditeur non professionnel, il conserve l'anonymat que la loi lui reconnaît (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°). L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur, nommé plus bas. Toute demande se fait via le formulaire de contact du site.

Hébergeur du site

L'hébergement est assuré par OVH SAS. Son siège se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Adresse de son site : https://www.ovhcloud.com. Ses moyens de contact y sont indiqués.

Tél. : 1007.

Propriété intellectuelle

Les éléments de ce site sont protégés. Cela vaut pour les textes, les images, les logos et la mise en page.

Toute reproduction exige un accord écrit préalable. Passer outre constitue une contrefaçon. Elle est punie par la loi.

Médiation

Le consommateur peut saisir un médiateur. La démarche est gratuite. Les articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation encadrent cette voie.

Il faut d'abord écrire à l'éditeur. Faute de réponse satisfaisante, le médiateur prend le relais.

Juridiction compétente

C'est le droit français qui s'applique. Les tribunaux français sont seuls compétents.

La consultation du site vaut acceptation de ces mentions. Leur contenu peut évoluer. Seule la version publiée fait foi.

Portée des informations

Les renseignements publiés ici sont indicatifs. Leur portée s'arrête là. L'éditeur les vérifie, sans garantir qu'ils soient exempts d'erreur.

La demande de devis est libre et gratuite. Elle n'oblige à rien. Les tarifs et les délais dépendent des entreprises contactées. Ils n'engagent pas l'éditeur.